1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation de la plateforme Algérie Service (le « Service »), qui permet la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs via des petites annonces, ainsi que l'accès à des services d'accompagnement (notamment le service Expatriation) et à des contenus éditoriaux (blog). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au service et compte

La consultation des annonces est libre. La publication d'annonces nécessite un compte et est gratuite pour les particuliers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies (nom, téléphone, e-mail).

3. Règles de publication des annonces

  • L'annonce doit concerner un bien ou service licite, que vous êtes en droit de vendre ou de proposer ;
  • Le titre, la description, le prix et les photos doivent être exacts et correspondre au bien réel ;
  • Une seule annonce par bien — les doublons sont supprimés ;
  • Sont notamment interdits : armes, produits contrefaits, médicaments, espèces animales protégées, documents officiels, produits volés et tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ;
  • Les coordonnées publiées (téléphone) sont visibles des visiteurs : ne publiez que celles que vous acceptez de rendre publiques.

4. Rôle de la plateforme et transactions

Algérie Service est un service de mise en relation : nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni garant des transactions conclues entre utilisateurs. Le contenu des annonces relève de la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Nous recommandons de rencontrer l'autre partie dans un lieu public, de vérifier le bien avant tout paiement et de ne jamais verser d'acompte à distance.

5. Modération et signalement

Nos équipes peuvent refuser, modifier le classement ou retirer toute annonce non conforme, et suspendre les comptes en cas de manquement grave ou répété. Chaque page d'annonce comporte un lien « Signaler cette annonce » ; les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.

6. Boutiques professionnelles

Les vendeurs professionnels peuvent bénéficier d'un statut « Boutique » (badge PRO) sous réserve de justifier d'une activité déclarée (registre de commerce ou équivalent). Les obligations légales propres aux professionnels (garanties, facturation) leur incombent.

7. Service Expatriation

Le service Expatriation est une prestation d'accompagnement sur devis. L'étude initiale est gratuite et sans engagement ; les prestations, tarifs et calendriers applicables sont ceux du devis accepté. Les décisions des administrations (visas, douanes) ne dépendent pas d'Algérie Service.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique et les contenus édités par Algérie Service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant une annonce, vous accordez à la plateforme une licence d'affichage des textes et photos soumis, aux seules fins du Service.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la législation algérienne applicable (loi n° 18-07).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur exécution relève des juridictions compétentes d'Alger, après recherche d'une solution amiable via notre page de contact.

Note : ce site est une version de démonstration ; ces conditions constituent un modèle à faire valider par un conseil juridique avant tout lancement commercial.